J.O. 292 du 18 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21615
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Décision du 28 novembre 2003 relative à la composition de sections à la commission des sanctions
NOR : AMFX0300006S
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 621-2 (IV, 4°) ;
Vu le décret no 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment l'article 7,
Décide :
Article 1
Il est constitué deux sections ainsi composées :
Première section : M. Jacques Ribs, président, Mme Marielle Cohen-Branche, M. Jean-Pierre Hellebuyck, M. Thierry Coste, M. Pierre Lasserre, M. Joseph Thouvenel.
Deuxième section : Mme Claude Nocquet, président, M. Jacques Bonnot, M. Yves Brissy, M. Alain Ferri, M. Jean-Pierre Morin, M. Jean-Jacques Surzur.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Pour la commisson des sanctions :
Le président,
J. Ribs